ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements ESMS • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille la sous-enveloppe dédiées dont bénéficieront les…
ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle Etablissements • Sentinelle Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux préfets, dans le cadre des pouvoirs de contrôle de l’Etat, de veiller à ce que
Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°366 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. L’ergothérapeute a l’obligation d’informer le méd Article réservé aux abonnés
Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°365 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : La voix des migraineux – survivre pour vivre ; SED1+. De plus, est
ESMS – Dispositif de fonctionnement intégré Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 5 juillet 2024 vient définir les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les établissements d’enseignement, afin d’éviter les rup Article réservé aux
Gestion des décès – Délais d’inhumation Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le 14ème jour calendaire suivant
