Une instruction non publiée en date du 31 janvier 2025 revient sur la situation des PADHUE ayant échoué au EVC 2024 et n’étant plus en mesure d’exercer. Prenant acte du retard dans la mise en place opérationnelle de la procédure de délivrance de l’attestation permettant un exercice provisoire, le ministère invite les ARS à délivrer à titre…
Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont modifiées à partir du 1er juillet 2025. Ainsi, les 4 annexes suivantes remplacent les annexes de l’arrêté de 2017 : Arrêté du
Par décret en date du 10 mars 2025, est mise en œuvre une expérimentation relative à un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie, dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, jusqu’au 1er juin 2026, mesure issue
La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité à en assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux et de respecter des conditions d’hygiène et de sécurité définies ultérieurement, un arrêté devant définir les catégories d’animaux
Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat de 2021. En annexe, sont présents les modules de formation d’actualisation. L’aide-soignant se voit délivrer une attestation de suivi de formation, qui peut la présenter à
Un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. sentinelle n°352) en date du 28 février 2025 vient préciser les conditions de mise en œuvre des transports partagés de patient, tenant en particulier aux caractéristiques du trajet et à l’organisation de la prise en charge du patient au sein
Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et
Par instruction en date du 7 février 2025, est autorisée la suspension de la signature des CPOM EHPAD relevant du Code général de l’action sociale et des familles, dans l’attente de travaux nationaux sur la simplification du dispositif de contractualisation. A noter que les CPOM signés continuent de produire leurs effets. Un cadre contractuel ad
