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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (mars 2019) Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique qui entre en vigueur le 1er avril 2019 afin
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