Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice…
Médicaments agréés – Service public (mars 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle En vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires, l’article 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 une modification
Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre Sentinelle Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la
Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction Etablissements • Sentinelle Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux entreprises adaptées (à savoir celles qui au sens de l’article L.5213-1
Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on trouve notamment les aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides médico-psychologiqu Article réservé
Taux de contribution financière CNG 2019 Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement s’opère par
Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Incontournable) AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
