Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable)

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transports Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’article D162-17 et suivants…

Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions

Formation – Certificat national d’intervention en autisme

Formation – Certificat national d’intervention en autisme Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 28 mai 2019 sont créés des certificats d’intervention en autisme dont l’objectif principal est de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme : Le certificat niveau 1 s’adresse aux personnes e

Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre Sentinelle L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction Article réservé aux

Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019

Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire

EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire Droits des patients – Protection des usagers • EHPAD • Sentinelle Par un arrêté du 3 juin 2019 est autorisée pour 4 ans l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dans les régions Auvergne Rhône Alpes, Occitanie, Pays de la

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition pour les personnes victimes

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2019

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2019 Financements • Sentinelle • Taux valeur de point En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l'équation tarifaire relative