Forfait Global de soins – Modulation – Seuil – EHPAD EHPAD • Financements • Sentinelle Par un arrêté du 28 Septembre 2017 fixant le seuil de déclenchement du dispositif de modulation du forfait global de soins des EHPAD prévu à l’article R314-160 du CASF est modifié le dit seuil. Ainsi, le seuil de 92% en…
CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par un arrêté du 29 mai 2019 ont été définis les indicateurs retenus pour l’attribution de la dotation versée aux établissements de santé pour les activités MCO, sous réserve de la signature d’un CAQES, au titre
Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement
Dotations médico-sociales 2019 – Personnes âgées et Personnes Handicapées Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une décision du 15 mai 2019 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2019 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la CNSA. Cette décision
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent
ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2019 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par un arrêté du 6 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé annuellement, sauf pour les établissements ayant signé un
Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral
Médicaments agréés – Service public (juin 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l'objet de violences peut remplir un
