Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions.
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les orientations nationales pour 2019 les principes d’utilisation du
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à la
Médicaments agréés – Service public (mai 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°241 du 1er au 15 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
Mutualisation des crédits d’heures syndicales Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont
Médicaments agréés – Service public (mai 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
