Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement Etablissements • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 28 décembre 2018, publié au JORF du 30 décembre, vient modifier le cadre juridique applicable aux entreprises adaptées.
Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par les établissements publics
Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Cette obligation de publicité ne
Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.* 123-19 du code de la construction et de
Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan Organisation des soins • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnostic d’un trouble du neuro-développement (Voir Supra). Ainsi, le nouvel article R
Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par
EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle (décembre 2018) EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre, vient fixer à 1,25 % pour 2019 (contre 1,21% en 2018), le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges
