Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction
Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux entreprises adaptées (à savoir celles qui au sens de…

