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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sécurité incendie – Modifications

Sécurité incendie – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), concernant les objectifs techniques et de…

Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme

Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L.1224-3 du Code du travail et de la reprise des contrats, lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est,

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2025

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2025 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025

Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°382 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Apprentissage – Exonération de cotisations

Apprentissage – Exonération de cotisations Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur,

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10 mars 2025 portant

ESMS – Extension de capacitaire – Préfet

ESMS – Extension de capacitaire – Préfet Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 21 mars 2025, il est permis au préfet, à l’identique du DGARS et du Président du conseil départemental, d’exonérer le demandeur d’une extension de capacitaire de la procédure d’appel à projet, relevant exclusivement ou conjointement de sa

Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage

Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 17 mars 2025 vient déterminer les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que les conditions de mise en