Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

D3S – Liste des établissements – Direction

D3S – Liste des établissements – Direction Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces modifications concernent : La liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'ar Article réservé aux abonnés Je…

Funérailles – Etranger – Loi applicable

Funérailles – Etranger – Loi applicable Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la loi du 15 novembre 1887,

Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable)

Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du 30

Accident de trajet – Départ du domicile

Accident de trajet – Départ du domicile RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence d’un accident de trajet pour un fonctionnaire

Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées

Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient : Fixer les proportions minimale et maximale

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des

Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019

Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019 Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Trois arrêtés du 4 janvier 2019 publiés au JORF du 16 janvier ouvrent pour 2019 les concours aux cycles d’admission à la formation : D’élèves directeurs d’hôpital D’élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux D’élèves directeurs

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains