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Accident de trajet – Départ du domicile

Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence d’un accident de trajet pour un fonctionnaire impose que le trajet, du domicile au lieu de destinat

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