Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Il fixe ainsi : le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures…
Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes est fixé comme suit : concours externe : 60 postes concours interne : 50 postes troisième concours : 10 postes L’arrêté fixe en outre : Les
Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglementaire des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il détermine
Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. Figurent ainsi en annexe de l’arrêté les attendus
Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national
En application de la loi du 28 décembre 2016, les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) ne disposant pas d’une autorisation d’exercice et répondant à certaines conditions pouvaient continuer à exercer jusqu’au 31 décembre 2018 sous des statuts d’assistants associés ou de praticien attaché associé au sein d’établissements de santé. L’article unique de la
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2019, le taux de la contribution est maintenu à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2018. Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou salarié est subordonné à leur inscription sur une liste prise par l'Union nationale des caisses d'assurance
