Contribution versée par les ESAT pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés Comptabilité – Finances • Sentinelle • Taxes et contributions Pris pour l’application de l’article L 6323-396 du code du travail, le décret 2018-1346 du 28 décembre 2018 fixe le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service…
EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle (décembre 2018) EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre, vient fixer à 1,25 % pour 2019 (contre 1,21% en 2018), le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges
Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation – Cahier des charges Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre
Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innovation au sein du système de
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (Voir Sentinelle n°
Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notamment le fait qu’à titre
