Qualité de vie au travail – Plan d’action – Financements Ressources Humaines • Sentinelle Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées). Les actions…
Violences sexuelles et sexistes – Prévention Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention
Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019 Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le
SAAD – Procédure d’évaluation des activités et certification Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Le point 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles relative au cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 1°,
Marchés Public – Passation – dématérialisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF définit le cadre budgétaire d'EPRD
Médicaments agréés – Service public (août 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, est paru un
Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (Incontournable) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif
