Par une instruction en date du 17 juillet 2018 sont détaillés les axes du plan d’action relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans certains établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées). Les actions à mettre en œuvre par les ARS dans ce cadre sont rappelés en annexe…
La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention du handicap, des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences,
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces orientations s’inscrivent dans la stratégie nationale initiée pour
Le point 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles relative au cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 1°, 6°, 7° et 16° de l'article l. 312-1 prévoit que les organismes gestionnaires des SAAD adhérent à
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et les opérateurs économiques ont été précisés d’une part les modalités de publication
Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF définit le cadre budgétaire d'EPRD applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) (Sentinelle n° 184). Par une instruction en date du 12 juillet 2018 ce
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, est paru un décret du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. Il précise tout d’abord les effectifs à prendre
Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au processus électoral et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et professions de foi et l’envoi de ces documents électoraux. Il fixe
