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Droit privé des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable)

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Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018

Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification

Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet hébergement ont été publiés au JORF

Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR

Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comporte

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 22 juin 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations

ESMS – Documents budgétaires (juin 2018)

ESMS – Documents budgétaires (juin 2018) Budget • Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initialement fixés par l’arrêté du 27 décembre 2016 en ses annexes 1 à