L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (voir Sentinelle n° 211). Par un décret du 9 octobre 2018, ce…
Saisi par la fédération CGT-santé qui souhaitait obtenir l'annulation en excès de pouvoir du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel hospitalier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête dans un arrêt du 3 octobre 2018. Dans
Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) par les étudiants infirmiers s’inscrivant à l’université et ce à compter de l’année universitaire 2018-2019. Il est ainsi précisé que : Le paiement de la
A l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, le Premier ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Président de la République en octobre 2017 est que 80 % de la population soit formée aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat. Afin de permettre
Un arrêté du 14 septembre 2018 vient fixer les modalités de suivi de l’avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Cet arrêté est pris en application de l’article D 111-19-45 du code de la construction et de l’habitation
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
L’article 1er de la loi 2018-84 du 13 février 2018 a institué au bénéfice des salariés de droit privé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (voir Sentinelle n° 211). Par un décret du 9 octobre 2018, ce
Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) par les étudiants infirmiers s’inscrivant à l’université et ce à compter de l’année universitaire 2018-2019. Il est ainsi précisé que : Le paiement de la
