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Droit privé des établissements médico-sociaux

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018 Financements • Sentinelle • Taux valeur de point En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l'équation tarifaire relative…

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les orientations nationales pour 2018 les règles d’attribution et

Montants plafond de forfaits Journaliers – Exercice 2018

Montants plafond de forfaits Journaliers – Exercice 2018 Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle Un arrêté du 7 juin 2018, publié au JORF du 12 juin, fixe, pour l’exercice 2018, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui

Plan Canicule 2018

Plan Canicule 2018 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci

Dotations médico-sociales spécifiques 2018

Dotations médico-sociales spécifiques 2018 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 13 juin 2018 publié au JORF du 14 juin vient fixer pour 2018 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont la répartition figure en

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable)

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable) Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

Médicaments agréés – Service public (juin 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains