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Droit privé des établissements médico-sociaux

Formation – Axes et actions nationales prioritaires

Formation – Axes et actions nationales prioritaires Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publ Article réservé…

Dialogue Social – Elections – CTE – CAP

Dialogue Social – Elections – CTE – CAP Sentinelle En vue de sécuriser juridiquement  les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018 est paru un décret du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction p Article

Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018

Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte – Protections

Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte – Protections RH – Fonction Publique • Sentinelle Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou

Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte- Protections

Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte- Protections Sentinelle Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sentinelle n°183).  Ainsi et désormais, aucun fonctionnaire