Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces orientations s’inscrivent dans la stratégie nationale initiée pour…
En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018 est paru un décret du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. Il précise tout d’abord les effectifs à prendre en
Téléchargez l’article Le présent Focus s’attache à identifier les points de droit sur lesquels chaque département des ressources humaines doit être particulièrement vigilant.
Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sentinelle n°183). Ainsi et désormais, aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une
Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il est précisé que l’infirmier en pratiques avancées disposant de compétences élargies validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, doit justifier de
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou salarié est subordonné à leur inscription sur une liste prise par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sentinelle n°183). Ainsi et désormais, aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une
