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Droit privé des établissements médico-sociaux

Dotations médico-sociales spécifiques 2018

Dotations médico-sociales spécifiques 2018 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 13 juin 2018 publié au JORF du 14 juin vient fixer pour 2018 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont la répartition figure en…

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable)

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable) Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018

Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

Médicaments agréés – Service public (juin 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Date des élections professionnelles (juin 2018)

Date des élections professionnelles (juin 2018) Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant

ESAT – Campagne budgétaire 2018

ESAT – Campagne budgétaire 2018 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 167 € par place autorisée pour

Plan Canicule 2018

Plan Canicule 2018 Sentinelle Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er

Date des élections professionnelles

Date des élections professionnelles Sentinelle La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une d