Un arrêté du 13 juin 2018 publié au JORF du 14 juin vient fixer pour 2018 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques dont la répartition figure en annexe. Ces dotations avaient été notifiées en amont de la parution de…
Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession de santé lorsque l’organisation de leur formation le prévoit. La stratégie de mise en œuvre de ce service sanitaire
Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L 3221-2 du code de la santé publique) et le décret 2017-1200 du
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une durée inférieure à vingt-quatre heures ni
L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 167 € par place autorisée pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou
Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er juin au 15 septembre.
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissements recourant au vote électronique par Internet, la période de vote : ne peut être d'une durée inférieure à vingt-quatre heures ni
