Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018)

Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018) Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire…

Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires Sentinelle Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le classement indiciaire des DH. Ces modifications portent

Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS Sentinelle Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4 fiches techniques in Article réservé

Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi

Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018)

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018) Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 23 avril 2018, publié au JORF du 28 avril, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels

Marché public de biologie médicale – Critères de sélection

Marché public de biologie médicale – Critères de sélection Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalier en vue de l’externalisation

Taux de contribution financière CNG 2018

Taux de contribution financière CNG 2018 Comptabilité – Finances • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour