Publications

Taux de contribution financière CNG 2018

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement s’opère par le biais d’une contribution établie sur la

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous