Publications
Contribution CNG
Taux de contribution financière CNG 2019
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Taux de contribution financière CNG 2018
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Taux de contribution financière CNG 2017
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Taux de contribution financière CNG 2015
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Taux de contribution financière CNG 2014
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Contribution 2013 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les é…
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Contribution 2010 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établisseme…
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