Sentinelle N°209 du 1er au 15 janvier 2018
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Cahier des charges national
L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de 6 à 21 ans chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué
Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Focus N° 107 – Janvier 2018 – Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS sera donc de préciser au regard de situations générales ou spécifiques quelles peuvent être les différentes conséquences attachées à l’acceptation de la démission d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2017
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2017
Assurés français non-résidents fiscalement – Taux de cotisations d’assurance-maladie
L'article L 131-9 du code de la sécurité sociale, dans son alinéa 2, prévoit que des taux particuliers de cotisation d’assurance maladie à la charge des assurés sont applicables aux revenus d’activité et de remplacement perçus par les personnes qui ne remplissent pas les conditions de domiciliation fiscale et qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français
Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire
Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A ce titre, les mesures de création de
Qualité des soins- Sécurité du patient – Structure régionale d’appui
Par le décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 (Sentinelle n°182) ont été mises en place des structures régionales d’appui à la qualité et à la sécurité des soins qui ont pour missions : D’aider les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves D’éclairer le DGARS sur les conclusions à en tirer.
