Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202) réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de prévention et de compensation de leur exposition à la pénibilité et…
Centres régionaux de pharmacovigilance – Agrément Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre régional de pharmacovigilance de Limoges au sein du service de pharmacologie et de toxicologie du CHU
Droit de dérogation des DGARS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 autorise à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en œuvre leur incombe au
Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé publique. Ce document de 56 pages détermine de
Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été
Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n°
Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire de leur compte personnel de formation
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 : La hausse d’1,7
Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Taux d’augmentation des prestations Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,9% pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile non
