L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202) réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de prévention et de compensation de leur exposition à la pénibilité et d’autre part, de simplifier les démarches des employeurs – notamment des très petites et moyennes…
Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre régional de pharmacovigilance de Limoges au sein du service de pharmacologie et de toxicologie du CHU de Limoges : Corrèze (19), Creuse (23) ; Haute-Vienne (87). Centre régional de pharmacovigilance
Un décret du 29 décembre 2017 autorise à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en œuvre leur incombe au titre des compétences qu'ils exercent au nom de l'Etat. Les conditions de ces
Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé publique. Ce document de 56 pages détermine de manière pluriannuelle les domaines d’actions prioritaires et les objectifs d’amélioration de la santé
Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre pour ces fonctionnaires le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Sur cette base,
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Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire de leur compte personnel de formation en vue d’une reconversion professionnelle. Le texte précise pour le bénéfice et l’utilisation de cet abondement complémentaire en vue
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 : La hausse d’1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie La
Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,9% pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile non habilités à l’aide sociale par rapport à 2017. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et
