Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018) Etablissements sociaux et médico-sociaux • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentinelle n° 193). Cette nomenclature propose une classification : par catégorie d’établissements et
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonctions de
CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision
Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint
Organisation des carrières- Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours – Rectificatif Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017 Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont
Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins
Médicaments agréés – Service public (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
