Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°379 du 1er au 15 Février 2025

Sentinelle N°379 du 1er au 15 Février 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°379 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim

Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim Organisation de la santé • Sentinelle Dans un arrêt du 11 février 2025 concernant une demande d’annulation d’une lettre adressée par la ministre du travail et la ministre de la santé le 30 décembre 2021, aux directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur le recours aux services de

EHPAD- Résidence autonomie- Seuils GIR 1 à 3

EHPAD- Résidence autonomie- Seuils GIR 1 à 3 EHPAD • Etablissements • Sentinelle Un décret du 7 février 2025 vient réviser les seuils d’accueil de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie. Ainsi, ces établissements devront désormais accueillir une proportion de résidents classés dans les GIR 1

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Remboursement intégral des fauteuils roulants Financements • Sentinelle Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 définit les spécifications des dispositifs médicaux dits véhicules pour personnes en situation de handicap (VP Article réservé aux

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025

Sentinelle N°378 du 16 au 31 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°378 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation

Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil des enfants

Certificat de décès – Communication

Certificat de décès – Communication Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur les modalités de cette communication. Décret