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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènements indésirables graves associés
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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation Sentinelle Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017 qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinelle n° 184). L'annexe 4 du tome I
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