Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régulariser la situation de ce praticien le plaçant en maladie ordinaire à plein traitement jusqu’au mois de septembre 2007, puis à…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Dans le cadre des mesures 26 et 27 de l’axe 1 du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, l’ANESM a mis en ligne, le 11 juillet 2017, des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles concernant : L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) L’accueil et l’accompagnement des personnes
Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.
Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques juridiques inhérents à la transmission des dossiers.
Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suivent des enseignements théoriques et pratiques au sein de cet institut et à ce titre ils sont « libres de faire état de leurs croyances
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