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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025

Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°377 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations  figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante

HAD – Conditions techniques de fonctionnement

HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant pour objet

ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024

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Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024

Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°376 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle

ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD La loi n°2024-317 du 8 avril 2024  portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées