Décret relatif aux marchés publics – Modifications Sentinelle Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre l…
Focus N°95 – Avril 2017 – Le délit d’entrave Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Identifiant de santé – Modalités d’utilisation Etablissements • Sentinelle L’article L 1118-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-441 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit l’utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant de Article réservé
Assistance médicale à la procréation – Autorisations spéciales d’absence RH – Fonction Publique • Sentinelle Modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, l’article L. 1225-16 du code du travail prévoit désormais pour la salariée du secteur privé et son conjoint un
Santé et sécurité au travail – Plan d’action pluriannuel RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Afin d’étendre et d’accélérer la prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques, un plan d’action pluriannuel piloté par la DGAFP a été publié en annexe d’une circulaire en date du 28 mars 2017. Il
Assujettis à la TVA – Factures numérisées Comptabilité • Facturation • Sentinelle L'article L. 102-I B du livre des procédures fiscales (LPF) permet aux contribuables qui le souhaitent de numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et ainsi de les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la fin de la période
ERP – Registre d’accessibilité au public Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle L’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public à toute personne handicapée, prévoit la mise à disposition du public d’un registre public d’accessibilité dont le contenu et
Maladie professionnelle provoquée par l’amiante – Cessation anticipée d’activité AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle L'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique afférente aux fonctionnaires et agents
