Compte personnel d’activité et compte personnel de formation Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le bénéfice du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation pour les agents publics a été introduit aux articles 22 à 22 quater de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 par l’ordonnance n°2017-53 du…
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017) Etablissements sociaux et médico-sociaux • Handicap/Incapacité • Sentinelle Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Cette nomenclature propose une classification : par catégorie d’établissements et
EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS EHPAD • Financements • Sentinelle Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et des petites unités
EHPAD – Taux de reconduction des produits de la tarification afférents aux soins EHPAD • Financements • Sentinelle Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, l’article 58-VI de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit que pour les années 2017 à 2023,
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2017 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l'équation tarifaire relative aux soins, résultat
Personnels de rééducation – Prime d’engagement Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n°2017-981 du 9 mai 2017 institue une prime d’engagement au bénéfice des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes recrutés sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute ou d’orthophoniste dans un établissement public de santé ou un établissement
Prévention de l’obésité chez le jeune enfant de 3 à 8 ans – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2016 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019, des expérimentations pour améliorer la prise en charge
Personnels de direction – Classement indiciaire Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR aux corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs d’hôpital (DH), 4 décrets du 10 mai 2017 et 4 arrêtés du même jour viennent modifier le
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de
