Par un arrêté du 1er mars 2021 a été autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) » (Cf. Sentinelle 286). Un arrêté du 31 octobre 2024 vient modifier le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé publié en annexe de l’arrêté. Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant…
Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour faciliter l’organisation du travail. En l’espèce, l’employeur avait institué la pratique selon laquelle il revenait à
Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ainsi, le test peut être réalisé par un médecin ou à défaut une personne exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou
Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité afin de pérenniser les modalités de calcul transitoires relatif au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l’assuré
L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être « subordonnée au renseignement sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet effet par le professionnel de santé d’éléments relatifs aux circonstances
Au regard de la menace sanitaire grave constituée par le virus du monkeypox, un arrêté du 23 octobre 2024 modifie les conditions de vaccination au titre de ce virus en considération du fait que la vaccination contre le virus du monkeypox des populations cibles, dans des centres ou structures dédiés et par des professionnels de
Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation. Le référentiel peut être consulté sur le site de l’Agence du numérique
