Médicaments agréés – Service public (mai 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire Décès • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui concerne la réalisation des soins de conservation et ce à compter du 1er
CPOM des établissements médico-sociaux- Instruction ESMS • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par la voie d’une instruction à destination des Agences Régionales de Santé du 21 mars 2017, mise en ligne le 28 avril 2017, la DGS vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du
EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS Sentinelle Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et des petites unités de vie (PUV) issue
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une
Interdiction de vapoter – Décret d’application Etablissements – Gouvernance • Sentinelle En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il est interdit de vapoter (utilisation de cigarettes électroniques) dans : Les établissements
Position des fonctionnaires – Mise à disposition RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 21 avril 2017 vient modifier le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Tout d’abord, il s’agit pour le législateur de mettre en cohérence ces
Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à prendre
Psychologue de la FPH – Statut particulier et échelonnement indiciaire Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets et un arrêté du 27 avril 2017 viennent modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps des
