ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges
ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques, éducatifs…

