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Droit privé des établissements médico-sociaux

Juridictions administratives – Application Télérecours

Juridictions administratives – Application Télérecours Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'exception des communes de moins de 3 500 habitants, et…

Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge

Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles a fixé

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Sentinelle N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

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Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés

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Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique

Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie