Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial RH – Fonction Publique • Sentinelle Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération et n°98-88 du 5 octobre 1988…
Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les conditions normales d’exercice de la profession et sous réserve de remplir les
Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes
Réforme des ordres professionnels – Ordonnance Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions de santé en
Délais de prescription en matière pénale Droit – Généralités • Sentinelle Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux de prescription de l’action publique sont désormais fixés à :
Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation temporaire d’exercice
Licenciement pour insuffisance professionnelle – Absence d’obligation de reclassement Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux introduit par un professeur de l’enseignement secondaire contre la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 18 janvier 2017
Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (février 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
