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Protection fonctionnelle – Prise en charge des frais exposés Protection Fonctionnelle • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version issue de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n°168) et relatif à la protection fonctionnelle
Cumul d’activité – Commission de déontologie de la fonction publique Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie
Liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Mise à jour Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-1°-c) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le
Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique RH – Fonction Publique • Sentinelle Par le biais d’une circulaire à destination des ministres, des préfets et des DGARS, la ministre de la Fonction Publique entend « donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle dans la fonction publique au travers
Hébergement de données de santé à caractère personnel Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5° de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance visant
Documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5°-d) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé
Emoluments des personnels médicaux – Evolution Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 janvier 2017 vient modifier l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel
Urgences médico-psychologique – Organisation régionale Organisation des soins • Sentinelle • Urgence L’article R 6311-32 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1327 du 6 octobre 2016, prévoit qu’un arrêté ministériel précise les modalités de coordination et de mobilisation du réseau national de l'urgence médico-psychologique, constitué par l’ensemble des cellules d’urgence m
