Médicaments agréés – Service public (novembre 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Laïcité – Crèche de Noël – Conditions d’installation Etablissements • Laïcité • Sentinelle Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ? Telle est la question à laque
Focus N°90 – Novembre 2016 – Le secret médical et les recours juridictionnels Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assistants maternels – Composition du dossier d’agrément RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 18 octobre 2016 vient fixer le modèle de formulaire (CERFA n° 133394*04) et la composition du dossier de demande d’agrément nécessaire pour exercer la profession
Virement – Traitement automatisé de données à caractère personnel Comptabilité • Sentinelle Par un arrêté du 6 octobre 2016 est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra» (RMH) afin de conserver l’historique des virements effectués par les établissements publics de santé et médico-sociaux et notamment l'identifiant de l
ESMS – Personne de confiance – Information du résident Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article 27 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a
Groupes d’entraide mutuelle Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM), dont le développement est financé par la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie sur la
ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016) Budget • Comptabilité • Sentinelle L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux
Conseils locaux de santé mentale – Généralisation Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Conseils Locaux de
