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Droit privé des établissements médico-sociaux

Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire

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Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire

Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le cadencement

Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières

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Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier

Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier Comptabilité – Finances • Sentinelle • Taxes et contributions Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi

Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement

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Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)

Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux

EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux EHPAD • Financements • Sentinelle Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle n° 160) prévoit la mise en place d'un financement automatique des prestations relatives à la