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Droit privé des établissements médico-sociaux

GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)

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Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)

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Sentinelle N°172 du 16 au 30 juin 2016

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Médicaments agréés – Service public (juin 2016)

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Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014 Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2016,

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2016

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