Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant de déterminer le montant de la garantie à verser en 2016. Ainsi, c’est…
Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) interopérable dans chaque région. La DGOS attire notamment l’attention des ARS et des établissements de santé sur la
Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médical à l’Agence Régionale de Santé et l’Institut de veille sanitaire des maladies suivantes : Schistosomiase (Bilharziose)
Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les internes et les étudiants en médecine. Les montants fixés en annexes de l’arrêté concernent l’indemnisation : De la permanence des soins sur
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction générale du Travail et la Direction de la Sécurité Sociale publient une instruction visant à préciser le fonctionnement du
Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2016, est prorogée à compter du 1er juillet 2016. Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance
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