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Droit privé des établissements médico-sociaux

Allocation de retour à l’emploi – Démission légitime

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016

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Plan Canicule 2016

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Sentinelle N°171 du 1er au 15 juin 2016

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Médicaments agréés – Service public (juin 2016)

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Déclaration – Maladies infectieuses

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)

Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016) Contrôle de la qualité de l’air • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus

Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

Masseurs-Kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle L’article L 4321-10 du code de la santé publique prévoit depuis 2010 l’enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de santé établit une liste des masseurs-kinésithérapeutes portée à la connaissance du public.