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Sentinelle N°176 du 16 au 31 août 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Directives anticipées – Textes d’application (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décret et un arrêté du 3
Droit des patients en fin de vie – Arrêt de traitement et sédation profonde et continue Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle En application des articles L 1110-5-1 et L 1110-5-2 du code de la santé publique issus de la loi n°2016-87 de 2 février 2016, un décret
