Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en deux phases : 0,6% à compter du 1er juillet 2016 et 0,6% à compter du 1er février 2017. La valeur…
La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles et de nature à donner lieu à induire un engagement de servir de l’agent en application de l’article 9 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des
Téléchargez l’article Le GHT n’a pas la personnalité morale et ne constitue « qu’une » relation contractuelle entre ses membres. Cela induit une liberté contractuelle laissée aux parties, dans le silence des textes, quant à la mise en place du GHT. Ainsi, ce présent focus a vocation à définir le périmètre juridique, ainsi que les modalités de
La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a inséré dans le code de Procédure Pénale (CPP) deux nouvelles dispositions qui prévoient l'information des administrations, des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public et des ordres professionnels
En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 2016 fixe à un mois le délai de préavis applicable en cas de résiliation du contrat de séjour liant
Un décret du 19 juillet 2015 (voir Sentinelle n° 150) a organisé, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (stade modéré,
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Les modifications apportées par ces différents décrets à chacun des statuts particuliers
