Télétravail – Guide pratique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction…
Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont ainsi modifiés : le décret n° 93-658
Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que
Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, dont le développement est financé par la Caisse Nationale de solidarité pour
Télémédecine – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimentations permettant la réalisation d’actes de
Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (mai 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable) 2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22 avril 2016. Comme chaque année, la circulaire budgétaire aborde
Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris RH – Fonction Publique • Sentinelle S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012 et CJUE C-118-13 du 12 juin 2014),
