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Droit privé des établissements médico-sociaux

Congé – Formation syndicale – Institut

Congé – Formation syndicale – Institut RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a été…

Label 2016 – 2017 « Droit des usagers de la santé »

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Médicaments agréés – Portée des recommandations HAS

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Sentinelle N°174 du 16 au 31 juillet 2016

Sentinelle N°174 du 16 au 31 juillet 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Planification – Projet Régional de Santé – Mise en Place

Planification – Projet Régional de Santé – Mise en Place Organisation de la santé • Planification • Sentinelle En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Voir Sentinelle n° 162) instaurant un projet régional de santé qui définit, les objectifs pluriannuels de